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Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.cgcv.org, via le logiciel de gestion de séjours de vacances collectives éducatives, (ci-après le « site »), le CGCV est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel au sens du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
La présente politique a pour objet d’expliquer aux agents des services publics et salariés du secteur privé bénéficiaires des séjours de vacances collectives du CGCV (ci-après « vous »), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « données personnelles »), sur le site, par le CGCV, agissant en qualité de responsable du traitement.
En utilisant le site https://www.cgcv.orget/ou les services du CGCV, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.
Conformément au principe de minimisation, le CGCV ne collecte que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le CGCV peut être amené à collecter différents types de données à caractère personnel ci-après :
– Données d'identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone)
– Données relatives à votre relation avec le CGCV (inscriptions à un séjour, type de règlement, etc.)
– Données liées à votre historique de trafic et de navigation sur le site https://www.cgcv.org
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le CGCV, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
– Gestion administrative des bénéficiaires : création et gestion de la base de données, réalisation de statistiques, etc.
– Gestion de la comptabilité : établissement de la comptabilité et des écritures comptables, etc.
– Gestion des séjours : gestion des dossiers d'inscription, des remboursements, du suivi et de l'historique des inscriptions, etc.
Le CGCV ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
Le CGCV est amené à conserver certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales. Vos données personnelles sont conservées 3 ans à compter de la date de votre dernière activité.
Ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que la durée précitée :
– Après obtention de votre accord
– Sous forme d'archives, conformément aux obligations légales et réglementaires qui s'imposent au CGCV ou aux délais légaux d'opposition
Afin d'accomplir les finalités décrites ci-dessus, nous transmettons vos données personnelles uniquement aux prestataires réalisant des prestations pour notre compte. Les destinataires des données personnelles traitées par le CGCV sont :
– EDENRED FRANCE S.A.S aux fins d’hébergement, de support, de maintenance du site, d’accompagnement à l’utilisation de la solution et de création de votre compte
– Paybox aux fins de support et de paiement en ligne par carte bancaire
Le CGCV s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non-autorisé.
Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable, exercer vos droits d'information, d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de déréférencement, à la portabilité, au profilage et à la limitation du traitement, quant aux données personnelles vous concernant, auprès du CGCV en envoyant votre demande :
– Par courriel électronique par Mélanie (messagerie propre au MTE/MCTRCT/MM)
– Par courrier postal à :
CGCV
Ministères de la Transition Écologique, du Logement, des Transports,
de la Cohésion des Territoires, de la Ville et de la Mer
Arche de la Défense, Plot I, 92055 La Défense Cedex
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour, et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :
CGCV
Ministères de la Transition Écologique, du Logement, des Transports,
de la Cohésion des Territoires, de la Ville et de la Mer
Arche de la Défense, Plot I, 92055 La Défense Cedex
Le CGCV est susceptible de modifier cette politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser davantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel électronique ou d’une notification sur votre compte.