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Pleinement conscient des enjeux de protection des données personnelles de ses clients, bénéficiaires et de ses personnels, le CGCV veille à respecter strictement les obligations découlant de la mise en œuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
Le CGCV a mis en place les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données de ses bénéficiaires (parents, mineurs) et de ses personnels, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nos outils respectent notamment les dispositions protégeant le stockage des données.
Le CGCV agit à la fois en tant que :
Finalités de la collecte : Les données demandées et collectées, dans le cadre de notre double statut d’organisateur d’accueils collectifs de mineurs et d’employeur, sont nécessaires pour pouvoir accueillir les mineurs et gérer les personnels d’encadrement et techniques. Elles feront l’objet d’un traitement par le CGCV et ses partenaires susnommés pour l’inscription des mineurs et le recrutement des personnels. Ces données pourront aussi être utilisées pour nous permettre de garantir en toutes circonstances la sécurité des mineurs et l’honorabilité des adultes. Elles pourront faire l’objet d’analyses et de statistiques afin d’améliorer nos services et nous permettre de mieux accompagner les parents et les personnels. Elles sont transmises aux partenaires susvisés du CGCV intervenant dans la gestion des accueils et le suivi des recrutements au quotidien. Nous respectons le principe de minimisation, ne demandons et ne traitons que les données qui nous sont nécessaires aux finalités ci-dessus ou requises par la loi.
Droits sur les données : les bénéficiaires et les personnels bénéficient d’un droit d’information, d’accès et de portabilité, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition à l’utilisation de leurs données personnelles. Les personnes susmentionnées disposent aussi d’un droit de rétractation concernant leur consentement au traitement de leurs données personnelles. Néanmoins, ce droit de rétractation est limité à la capacité du CGCV à pouvoir assumer ses obligations légales, ou contractuelles vis-à-vis de ses bénéficiaires et personnels.
Pour toute demande d’exercice de l’un de ces droits, question ou réclamation au sujet de leurs données, les bénéficiaires et personnels peuvent :
Pour toute réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), les personnes susvisées peuvent écrire à l’adresse suivante :
Conservation : les données sont conservées jusqu’au terme des délais de prescription applicables, ces délais commencent à courir à compter de l’inscription ou du recrutement.