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Mesures sociales et solidaires du CGCV

Le droit aux vacances pour tous les enfants et jeunes ! Les mesures sociales et solidaires du CGCV offrent de multiples aides pour partir.  


À l’exception de la PIM, des Chèques Vacances et des Bons Vacances CAF (prestation ministérielle ou interministérielle ou aide aux allocataires), les mesures sociales et solidaires du CGCV ci-dessous ne constituent pas un droit. Elles sont soumises à l’examen du dossier d’inscription (composition familiale, situation professionnelle, avis d’imposition, revenus fiscaux, aspects sanitaires, origine territoriale), dans certains cas à la présentation d’un rapport social et à l’équilibre budgétaire de l’association. 

Objectif du CGCV : que chaque famille puisse bénéficier au moins d’une mesure sociale

Prestation Interministérielle (PIM) pour séjours d’enfants

Subvention qui vient diminuer le coût du séjour. 

Bénéficiaires : 

  • Tarif 1 : subvention déjà déduite du prix à payer, 
  • Tarifs 2–3 : subvention à demander au service et qui vient diminuer le coût du séjour. 

Réductions fratries

Réductions accordées pour l’accueil de plusieurs enfants d’une même famille : 

  • 2ème enfant : -15 %, 
  • 3ème enfant : -30 %, 
  • 4ème enfant et + : -50 %.

La plus forte dégressivité s’applique sur le tarif du séjour du plus jeune enfant. 

Bénéficiaires : tous tarifs (1–2–3–extérieurs). 

Soutien au départ des copains/cousins

Remise de 5 % consentie à l’enfant extérieur accompagnant un bénéficiaire des tarifs 1–2. Réduction calculée sur le tarif spécifique extérieur.

Bénéficiaires : réservé aux tarifs 1–2. 

Attention : les réductions fratries et remises de 5 % ne sont pas cumulables pour les extérieurs. 

Accueil des petits enfants

Tarif du séjour calculé suivant le quotient familial des parents.

Bénéficiaires : réservé au tarif 1 uniquement. Le grand-parent doit être un personnel actif ou retraité des MTECT/MTE/MER. 

Ex-agents Équipement/Écologie

  • Tarif 1 si PNA – code MIN : 223 (MTECT/MTE/MER) sur le bulletin de paie, 
  • Sinon, tarif 2 et justifier par un bulletin de salaire la filiation antérieure avec l’Équipement ou l’Écologie. 

Bénéficiaires : réservé aux tarifs 1–2, accueillis ou transférés dans les collectivités territoriales.

Personnels du ministère de l’Agriculture (MAA)

  • Tarif 1 si PNA – code MIN : 223 (MTECT/MTE/MER) sur le bulletin de paie, 
  • Sinon, tarif 2.  

Bénéficiaires : réservé aux tarifs 1–2, affectés à temps plein en DDT(M) sur des missions de l’environnement et transférés au MTE dans le cadre du décroisement des effectifs entre les deux ministères susnommés (exercices 2016 – 2017 – 2018).

Ex-agents de la DSCR, IPCSR et Personnels des SGC

  • Tarif 1 si PNA – code MIN : 223 (MTECT/MTE/MER) sur le bulletin de paie, 
  • Sinon, tarif 2. 

Bénéficiaires : réservé aux tarifs 1–2, accueillis ou transférés au ministère de l’Intérieur.

Ex-agents DRIRE intégrés en DREAL

Ces agents sont désormais éligibles à l’action sociale ministérielle MTECT/MTE/MER. 

Bénéficiaires : réservé au tarif 1.

Agents de la DPMA

Ces agents, localisés sur le site de la Défense, conservent le bénéfice de l’action sociale ministérielle. 

Bénéficiaires : réservé au tarif 1.

Parts fiscales supplémentaires

Des parts fiscales supplémentaires (demi-parts) sont accordées aux familles comptant un porteur de handicap au foyer, reconnu fiscalement sur l’avis d’imposition par la lettre P.

Bénéficiaires  :  tous tarifs (1–2–3).

Soutien aux parents isolés et aux familles monoparentales

Un soutien spécifique peut être accordé aux parents isolés et aux familles monoparentales disposant de revenus modestes, reconnus fiscalement par la lettre T – effectuer la demande au CGCV.

Bénéficiaires : réservé au tarif 1.

Soutien aux familles recomposées

  • Addition des deux revenus fiscaux de référence, 
  • Recomposition de la cellule familiale (nombre de parts fiscales), 
  • Enfants considérés comme des fratries (accès aux réductions).

Bénéficiaires : tous tarifs (1–2–3). 

Bourses sociales

Allocation d’une bourse représentant en moyenne 30 % du coût du séjour. Conditions  :  

  • Disposer d’un QF inférieur à 936 € 
  • Sur présentation d'un rapport social
  • Sur présentation du formulaire d'aide joint, à télécharger et à retourner au CGCV (Taif 1 uniquement).

Bénéficiaires : réservé au tarif 1 (sauf séjours Internationaux, Linguistiques et Chantiers J). 

Formulaire_de_demande_d_aide_ou_de_bourse_sociale-1.pdf

Aide au départ

Attribution d’une aide représentant en moyenne 20 % du coût du séjour. Conditions : 

  • Disposer d’un QF inférieur à 781 €, 
  • Étude sociale par le CGCV : examen de la situation familiale, favoriser les premiers départs en colos (5-12 ans et/ou accueil en centres de l’État).
  • Sur présentation du formulaire d'aide joint, à télécharger et à retourner au CGCV (Tarif 1 uniquement).

Bénéficiaires : réservé au tarif 1 (sauf séjours Internationaux, Linguistiques,  Chantiers J). 

Formulaire_de_demande_d_aide_ou_de_bourse_sociale-1.pdf

Séjours gratuits

Prise en charge intégrale du coût du séjour et des transports par le CGCV. Conditions : 

  • Familles aux revenus modestes ou connaissant des difficultés multiples, 
  • Sur présentation d’un rapport établi par un travailleur social.

Bénéficiaires : réservé au tarif 1 (sauf séjours Europe, DOM et Chantier J). 

Séjours solidaires

  • Accueil de publics paupérisés et fragilisés, 
  • Partenariat avec les associations suivantes : Croix-Rouge Française – Emmaüs – Secours Populaire, 
  • Séjours en France métropolitaine réservés aux 5-13 ans (centres de l’État). 

Accueil d’enfants porteurs de handicap ou souffrant de maladies chroniques

Prise en charge intégrale des dépenses supplémentaires de l’enfant par le CGCV (encadrement, matériels, transports).

Bénéficiaires  :  tous tarifs (1–2–3–extérieurs). 

Prime transport

Attribution d’une prime forfaitaire kilométrique de 20 à 85 € pour la conduite (et reprise) de son enfant à l’un des 33 points de rassemblement régional (lieu le plus proche du domicile), situé hors du département de résidence.

L’accueil en Mini-colos est exclu du dispositif de primes transports (coût moindre du séjour).

Imprimé à demander auprès du service "Inscriptions / Transports" sur 30 jours après la fin du séjour au mail du gestionnaire référent. 

Bénéficiaires : réservé au tarif 1. 

Aide de continuité territoriale (Corse)

Prise en charge intégrale des frais de voyage en avion, afin de rejoindre la métropole – Achat des billets par la famille, puis remboursement immédiat.

Bénéficiaires : réservé au tarif 1. 

Allocation voyage DOM – COM

Attribution d’une allocation uniforme de 150 € (en déduction du montant du séjour), afin de réduire le coût du voyage des enfants issus des territoires ultramarins.

Bénéficiaires : réservé au tarif 1. 

Paiement échelonné du séjour

Possibilité de payer le séjour en 4 fois sans frais en hiver – 5 fois sans frais en été acompte compris (selon date d'inscription).

Le séjour doit être soldé en totalité 1 mois avant le départ.

Bénéficiaires : tous tarifs (1–2–3–extérieurs). 

Chèques Vacances & Chèques Connect (Digital)

Possibilité d’acquitter le séjour, y compris à l’étranger, en chèques vacances (CGCV agréé par l’ANCV).

Bénéficiaires : tous tarifs (1–2–3–extérieurs). 

Bons vacances CAF

Possibilité d’acquitter le séjour en bons vacances CAF (CGCV agréé nationalement à VACAF). Conditions  :  

  • Produire la notification recto-verso des droits attribués par la CAF, 
  • Établir un chèque de caution du montant de l’aide (restitution de ce chèque dès réception du virement CAF).

Bénéficiaires : tous tarifs (1–2–3–extérieurs).