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Mesures sociales et solidaires du CGCV

Le droit aux vacances pour tous les enfants et jeunes ! Les mesures sociales et solidaires du CGCV offrent de multiples aides pour partir.  


À l’exception de la PIM, des Chèques Vacances et des Bons Vacances CAF (prestation ministérielle ou interministérielle ou aide aux allocataires), les mesures sociales et solidaires du CGCV ci-dessous ne constituent pas un droit. Elles sont soumises à l’examen du dossier d’inscription (composition familiale, situation professionnelle, avis d’imposition, revenus fiscaux, aspects sanitaires, origine territoriale), dans certains cas à la présentation d’un rapport social et à l’équilibre budgétaire de l’association. 

Prestation Interministérielle (PIM) pour séjours d’enfants

Subvention qui vient diminuer le coût du séjour. 

Bénéficiaires : 

  • Tarif 1 : subvention déjà déduite du prix à payer, 
  • Tarifs 2–3 : subvention à demander au service et qui vient diminuer le coût du séjour. 

Réductions fratries

Réductions accordées pour l’accueil de plusieurs enfants d’une même famille : 

  • 2ème enfant : -15 %, 
  • 3ème enfant : -30 %, 
  • 4ème enfant et + : -50 %.

La plus forte dégressivité s’applique sur le tarif du séjour du plus jeune enfant. 

Bénéficiaires : tous tarifs (1–2–3–extérieurs). 

Soutien au départ des copains/cousins

Remise de 5 % consentie à l’enfant extérieur accompagnant un bénéficiaire des tarifs 1–2. Réduction calculée sur le tarif spécifique extérieur.

Bénéficiaires : réservé aux tarifs 1–2. 

Attention : les réductions fratries et remises de 5 % ne sont pas cumulables pour les extérieurs. 

Accueil des petits enfants

Tarif du séjour calculé suivant le quotient familial des parents.

Bénéficiaires : réservé aux tarifs 1–2. Le grand-parent doit être un personnel actif ou retraité des MTE/MCTRCT/MM, d’une administration, d’une collectivité ou d’un établissement. 

Ex-agents Équipement/Écologie

Bénéficiaires : réservé aux tarifs 1–2, accueillis ou transférés dans les collectivités territoriales.

  • Tarif 1 si PNA – code MIN : 223 (MTE/MCTRCT/MM) sur le bulletin de paie, 
  • Sinon, tarif 2 et justifier par un bulletin de salaire la filiation antérieure avec l’Équipement ou l’Écologie. 

Personnels du ministère de l’Agriculture (MAA)

Bénéficiaires : réservé aux tarifs 1–2, affectés à temps plein en DDT(M) sur des missions de l’environnement et transférés au MTE dans le cadre du décroisement des effectifs entre les deux ministères susnommés (exercices 2016 – 2017 – 2018).

  • Tarif 1 si PNA – code MIN : 223 (MTE/MCTRCT/MM) sur le bulletin de paie, 
  • Sinon, tarif 2.  

Ex-agents de la DSCR, IPCSR et Personnels des SGC

Bénéficiaires : réservé aux tarifs 1–2, accueillis ou transférés au ministère de l’Intérieur.

  • Tarif 1 si PNA – code MIN : 223 (MTE/MCTRCT/MM) sur le bulletin de paie, 
  • Sinon, tarif 2. 

Ex-agents DRIRE intégrés en DREAL

Bénéficiaires : réservé au tarif 1.

Ces agents sont désormais éligibles à l’action sociale ministérielle MTE/MCTRCT/MM. 

Agents de la DPMA

Bénéficiaires : réservé au tarif 1.

Ces agents, localisés sur le site de la Défense, conservent le bénéfice de l’action sociale ministérielle. 

Parts fiscales supplémentaires

Des parts fiscales supplémentaires (demi-parts) sont accordées aux familles monoparentales (ou parent isolé), recomposées et aux familles comptant un porteur de handicap au foyer.

Bénéficiaires : tous tarifs (1–2–3). 

Soutien aux familles recomposées

  • Addition des deux revenus fiscaux de référence, 
  • Recomposition de la cellule familiale (nombre de parts fiscales), 
  • Enfants considérés comme des fratries (accès aux réductions).

Bénéficiaires : tous tarifs (1–2–3). 

Bourses sociales

Allocation d’une bourse représentant en moyenne 30 % du coût du séjour. Conditions :  

  • Disposer d’un QF inférieur à 781 € (sauf événement exceptionnel : décès, longue maladie)
  • Sur présentation du formulaire de bourse joint, à télécharger et à retourner au CGCV. 

Bénéficiaires : réservé au tarif 1 (sauf séjours Internationaux, Linguistiques et Chantiers J). 

Formulaire_de_demande_d_aide_ou_de_bourse_sociale-1.pdf

Aide au départ

Attribution d’une aide représentant en moyenne 20 % du coût du séjour. Conditions : 

  • Disposer d’un QF inférieur à 781 €, 
  • Étude sociale par le CGCV : examen de la situation familiale, favoriser les premiers départs en colos (5-12 ans et/ou accueil en centres de l’État).
  • Sur présentation du formulaire d'aide joint, à télécharger et à retourner au CGCV.

Bénéficiaires : réservé au tarif 1 (sauf séjours Internationaux, Linguistiques,  Chantiers J). 

Formulaire_de_demande_d_aide_ou_de_bourse_sociale-1.pdf

Séjours gratuits

Prise en charge intégrale du coût du séjour et des transports par le CGCV. Conditions : 

  • Familles aux revenus modestes ou connaissant des difficultés multiples, 
  • Sur présentation d’un rapport social.

Bénéficiaires : réservé au tarif 1 (sauf séjours Europe, DOM et Chantier J). 

Séjours solidaires

  • Accueil de publics paupérisés et fragilisés, 
  • Partenariat avec les associations suivantes : Croix-Rouge Française – Emmaüs – Secours Populaire, 
  • Séjours en France métropolitaine réservés aux 5-13 ans (centres de l’État). 

Accueil d’enfants porteurs de handicap

Prise en charge intégrale des dépenses supplémentaires de l’enfant par le CGCV (encadrement, matériels, transports).

Bénéficiaires : tous tarifs (1–2–3–extérieurs). 

Prime transport

Attribution d’une prime forfaitaire kilométrique de 20 à 85 € pour la conduite (et reprise) de son enfant à l’un des 33 points de rassemblement régional (lieu le plus proche du domicile), situé hors du département de résidence.

Imprimé à demander auprès du service "Inscriptions / Transports" sur 30 jours après la fin du séjour. 

Bénéficiaires : réservé aux tarifs 1–2. 

Aide de continuité territoriale (Corse)

Prise en charge intégrale des frais de voyage en avion, afin de rejoindre la métropole.

Bénéficiaires : réservé au tarif 1. 

Allocation voyage DOM – COM

Attribution d’une allocation uniforme de 150 € (en déduction du montant du séjour), afin de réduire le coût du voyage des enfants issus des territoires ultramarins.

Bénéficiaires : réservé au tarif 1. 

Paiement échelonné du séjour

Possibilité de payer le séjour en 4 fois sans frais en hiver – 6 fois sans frais en été (acompte compris).

Bénéficiaires : tous tarifs (1–2–3–extérieurs). 

Chèques vacances

Possibilité d’acquitter le séjour, y compris à l’étranger, en chèques vacances (CGCV agréé par l’ANCV).

Bénéficiaires : tous tarifs (1–2–3–extérieurs). 

Bons vacances CAF

Possibilité d’acquitter le séjour en bons vacances CAF (CGCV agréé à VACAF). Conditions :  

  • Produire la notification recto-verso des droits attribués par la CAF, 
  • Établir un chèque de caution du montant de l’aide (restitution de ce chèque dès réception du virement CAF).

Bénéficiaires : tous tarifs (1–2–3–extérieurs).