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Comment calculer votre quotient familial ?

Le quotient familial est un outil permettant de définir les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou de personnes à charge. Il est calculé en fonction des revenus de la famille et du nombre de parts fiscales du foyer, figurant sur l’avis d’imposition (ou de non-imposition).

Formule du quotient familial

La formule du quotient familial contient deux éléments :

  • Le revenu fiscal de référence : revenus annuels après déductions, réductions et imputations diverses (ligne 25 de l’avis d’imposition),
  • Le nombre de parts fiscales : parts qui figurent sur l’avis d’imposition selon le nombre d’enfants ou de personnes à charge.

Exemple : une famille de 3 enfants ayant un revenu fiscal de référence de 15 567 €.

Parts fiscales additionnelles

Pour le calcul du quotient familial, le CGCV accorde des parts fiscales additionnelles pour les motifs suivants :

  • Parts Fiscales supplémentaires (Réservé à tous les tarifs) :
    • Des parts fiscales supplémentaires (demi-parts) sont accordées aux familles comptant un porteur de handicap au foyer, reconnu fiscalement sur l’avis d’imposition par la lettre P
  • Soutien aux Parents isolés (Réservé au tarif 1) :
    • Un soutien spécifique peut être accordé aux parents isolés, reconnu fiscalement par la lettre T – effectuer la demande au CGCV 

  • Soutien aux Familles recomposées (Réservé à tous les tarifs) :

    •  Addition des deux revenus fiscaux de référence

    • Recomposition de la cellule familiale (nombre de parts fiscales)

    • Enfants considérés comme des fratries (accès aux réductions)

À savoir : les conditions d’attribution susvisées sont cumulables.

Calcul du quotient familial

Afin de vous simplifier la tâche, vous pouvez obtenir rapidement votre quotient familial (QF) en remplissant les champs correspondant à votre revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales de votre foyer ci-dessous.