Le quotient familial est un outil permettant de définir les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou de personnes à charge. Il est calculé en fonction des revenus de la famille et du nombre de parts fiscales du foyer, figurant sur l’avis d’imposition (ou de non-imposition).
Formule du quotient familial
La formule du quotient familial contient deux éléments :
- Le revenu fiscal de référence : revenus annuels après déductions, réductions et imputations diverses (ligne 25 de l’avis d’imposition),
- Le nombre de parts fiscales : parts qui figurent sur l’avis d’imposition selon le nombre d’enfants ou de personnes à charge.
Exemple : une famille de 3 enfants ayant un revenu fiscal de référence de 15 567 €.
Parts fiscales additionnelles
Pour le calcul du quotient familial, le CGCV accorde des parts fiscales additionnelles pour les motifs suivants :
- Une demi-part accordée aux familles monoparentales ou parent isolé (veuf(ve), divorcé(e), séparé(e), célibataire), et ce, quel que soit le mode de garde des enfants (alternée ou exclusive),
- Une demi-part attribuée à un agent porteur de handicap, titulaire d’une carte d’invalidité et/ou bénéficiant d’une prestation sociale liée au handicap,
- Une demi-part octroyée pour un agent ayant un enfant ou une personne à charge porteur de handicap, titulaire d’une carte d’invalidité et/ou bénéficiant d’une prestation sociale liée au handicap,
- Familles recomposées : addition des 2 revenus fiscaux de référence et recomposition de la cellule familiale (adultes et enfants – nombre total de parts fiscales)
À savoir : les conditions d’attribution susvisées sont cumulables.
Calcul du quotient familial
Afin de vous simplifier la tâche, vous pouvez obtenir rapidement votre quotient familial (QF) en remplissant les champs correspondant à votre revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales de votre foyer ci-dessous.
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