Mesure sociales et solidaires du CGCV

Le droit aux vacances pour tous les enfants et jeunes !
Mesures sociales et solidaires du CGCV, des aides pour partir !

A l’exception de la PIM, des Chèques Vacances et des Bons Vacances CAF (prestation ministérielle ou interministérielle ou aide aux allocataires), les mesures sociales et solidaires du CGCV ci-dessous ne constituent pas un droit. Elles sont soumises à l’examen du dossier d’inscription (composition familiale, situation professionnelle, avis d’imposition, revenus fiscaux, aspects sanitaires, origine territoriale), dans certains cas à la présentation d’un rapport social et à l’équilibre budgétaire de l’association.

Prestation InterMinistérielle (PIM) pour séjours d’enfants

Subvention qui vient diminuer le coût du séjour.

Bénéficiaires :

• Tarif 1 : subvention déjà  déduite du prix à  payer
• Tarifs 2 - 3 : subvention à demander au service et qui vient diminuer le coût du séjour

Réductions Fratries

Réductions accordées pour l’accueil de plusieurs enfants :

• 2^ème enfant : - 15%
• 3^ème enfant : - 30%
• 4^ème enfant et plus : - 50%

La plus forte dégressivité s’applique sur le tarif du séjour du plus jeune enfant.

Bénéficiaires : Tous tarifs : 1 – 2 – 3 – Extérieurs.

Soutien au départ des Copains/Cousins

Remise de 5% consentie à l’enfant extérieur accompagnant un bénéficiaire des tarifs 1 et 2. Réduction calculée sur le tarif spécifique extérieur.

Bénéficiaires : Réservé aux tarifs 1 - 2.
Les réductions fratries et remises de 5% ne sont pas cumulables.

Accompagnement de l’accueil des Petits Enfants

Tarif du séjour calculé suivant le quotient familial des parents.

Bénéficiaires : Réservé aux tarifs 1 et et 2 (le grand – parent doit être un personnel actif ou retraité des MTE/MCTRCT/MM, d’une Administration, Collectivité, Etablissement).

Accompagnement des ex-personnels de l’Equipement ou de l’Ecologie accueillis ou transférés dans les collectivités territoriales

• Tarif 1 si PNA – code MIN : 223 (MTE/MCTRCT/MM) sur bulletin de paie
• Sinon Tarif 2 et justifier par un bulletin de salaire la filiation antérieure avec l’Equipement ou l’Ecologie.

Bénéficiaires : Réservé aux tarifs 1 et 2.

Accueil des personnels du Ministère de l’Agriculture (MAA), affectés en DDT(M) sur des missions de l’environnement et transférés au MTE dans le cadre du décroisement des effectifs entre les deux ministères susnommés

• Tarif 1 si PNA – code MIN : 223 (MTE/MCTRCT/MM) sur bulletin de paie
• Sinon Tarif 2 

Bénéficiaires : Réservé aux tarifs 1 - 2.

Accompagnement des ex agents de la Sécurité et Circulation Routière (DSCR), Inspecteurs du Permis de Conduire, Personnels des SGC des DDT(M) accueillis ou transférés au Ministère de l’Intérieur

• Tarif 1 si PNA – code MIN : 223 (MTE/MCTRCT/MM) sur bulletin de paie.
• Sinon Tarif 2.

Bénéficiaires : Réservé aux tarifs 1 - 2.

Accueil des ex-agents DRIRE intégrés en DREAL et bénéficiant des prestations sociales du Ministère de l’Economie et des Finances

• Tarif 1 : Ces agents sont désormais éligibles à l’action sociale ministérielle MTE/MCTRCT/MM.

Bénéficiaires : Réservé au tarif 1.

Maintien des agents de la DPMA (Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture), rattachés au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), au sein de la communauté de travail MTE/MCTRCT/MM.

• Tarif 1 : Ces agents localisés sur le site de La Défense conservent le bénéfice de l’action sociale ministérielle.

Bénéficiaires : Réservé au tarif 1.

Parts fiscales supplémentaires

Des parts fiscales supplémentaires (demi-parts) sont accordées aux familles monoparentales (ou parent isolé), recomposées et aux familles comptant un porteur de handicap au foyer.

Bénéficiaires : Tous tarifs : 1 – 2 – 3.

Soutien aux familles recomposées

• Addition des deux revenus fiscaux de référence
• Recomposition de la cellule familiale (nombre de parts fiscales)
• Enfants considérés comme des fratries (accès aux réductions)

Bénéficiaires : Tous tarifs : 1 – 2 – 3 .

Bourses sociales

Allocation d’une bourse représentant en moyenne 30% du coût du séjour

• Disposer d’un QF inférieur à 781 €
• Sur présentation d’un rapport social

Bénéficiaires : Réservé au tarif 1.
Sauf séjours DOM et Chantier J.

Aides au départ

Attribution d’une aide représentant en moyenne 20% du coût du séjour

• Disposer d’un QF inférieur à 781 €
• Etude sociale par le CGCV : examen de la situation familiale, favoriser les premiers départs en colos (5/12 ans et/ou accueil en centres de l’Etat)

Bénéficiaires : Réservé au tarif 1.
Sauf séjours DOM et Chantier J.

Séjours gratuits

Prise en charge intégrale du coût du séjour et des transports par le CGCV

• Familles aux revenus modestes ou connaissant des difficultés multiples
• Sur présentation d’un rapport social

Bénéficiaires : Réservé au tarif 1.
Sauf séjours DOM et Chantier J.

Séjours solidaires

Accueil de publics paupérisés et fragilisés.

Partenariat avec les associations suivantes : Croix Rouge Française – Emmaüs – Secours Populaire
Séjours en France métropolitaine réservés aux 5/13 ans (centres de l’Etat).

Accueil d’enfants Porteurs de Handicap ou souffrant de Maladies Chroniques

Prise en charge intégrale des dépenses supplémentaires de l’enfant par le CGCV (encadrement, matériels, transports).

Bénéficiaires : Tous tarifs : 1 – 2 – 3 – Extérieurs.

Prime Transport

Attribution d’une prime forfaitaire kilométrique de 20 à 85 € pour la conduite (et reprise) de son enfant à l’un des 33 points de rassemblement régional (lieu le plus proche du domicile), situé hors du département de résidence.

Bénéficiaires : Réservé aux tarif 1 – 2.

Aide de Continuité territoriale (Corse)

Prise en charge intégrale des frais de voyage en avion afin de rejoindre la métropole.

Bénéficiaires : Réservé au tarif 1.

Allocation voyage DOM - COM

Attribution d’une allocation uniforme de 150 € (en déduction du montant du séjour) afin de réduire le coût du voyage des enfants issus des territoires ultramarins.

Bénéficiaires : Réservé au tarif 1.

Paiement échelonné du séjour

Possibilité de payer le séjour en 5 x sans frais, acompte compris
Le séjour doit être soldé avant le départ

Bénéficiaires : Tous tarifs : 1 – 2 – 3 – Extérieurs.

Chèques vacances

Possibilité d’acquitter le séjour, y compris à l’étranger, en chèques vacances (CGCV agréé par l’ANCV).

Bénéficiaires : Tous tarifs : 1 – 2 – 3 – Extérieurs.

Bons vacances CAF

Possibilité d’acquitter le séjour en bons vacances CAF (CGCV agréé à VACAF) – produire la notification recto-verso des droits attribués par la CAF et établissement d’un chèque de caution du montant de l’aide (restitution de ce chèque dès réception du virement CAF).

Bénéficiaires : Tous tarifs : 1 – 2 – 3 – Extérieurs.