Tarifs et mesures sociales
Souscription
Conformément à nos dispositions statutaires, les bénéficiaires de nos prestations acquitteront un droit de souscription au CGCV de 2,00 € (en sus du tarif des séjours).
Tarifs : c’Tout Compris !
Ces tarifs attractifs et sociaux bénéficient du soutien et des aides allouées par le MEDDTL, les EPA, les SRIAS et les CT (subventions). Ce subventionnement permet de garantir l’accessibilité du plus grand nombre de bénéficiaires (vacances pour tous).
Nos tarifs comprennent :
- Les frais d’inscription
- Les transports aller/retour en TGV depuis les lieux de rassemblement
- Les transferts en autocar (gares SNCF/centres de vacances)
- Les transferts et déplacements durant le séjour (navettes)
(les tarifs des transports sont garantis même s’ils évoluent entre temps)
- L’hébergement et la pension complète (4 repas par jour)
- Le suivi sanitaire (présence d’une assistante sanitaire et traitement médical)
- L’encadrement et l’animation permanente
- La totalité des activités sportives, culturelles et diverses mentionnées dans les séjours
- Les cours de ski ou de surf dispensés par l’ESF
- L’inscription aux tests de l’ESF et les distinctions décernées (piou-piou, ourson, flocon, étoile,...)
- Les remontées mécaniques et les matériels nécessaires à la pratique du ski et des activités de glisses (casques, bâtons, skis, chaussures, protections)
- Le matériel pédagogique et audio-visuel
- Les assurances et taxes diverses
Des tarifs tout compris, des prestations garanties ! Des prix TTC fermes et définitifs.
Détermination du quotient familial
Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou de personnes à charge.
Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille et du nombre de parts fiscales du foyer figurant sur l’avis d’imposition (ou de non imposition).
- Revenu fiscal de référence : revenus annuels après déductions, réductions et imputations diverses (ligne 25 de l’avis d’imposition).
- Nombre de parts fiscales : parts qui figurent sur l’avis d’imposition selon le nombre d’enfants ou de personnes à charge.
Exemple : Pour une famille de deux enfants ayant un revenu fiscal de référence de 15 567 €, le quotient familial sera de :
Parts fiscales et supplémentaires déterminant le calcul du quotient familial
Mesures sociales du CGCV
Le CGCV favorise les fratries
Des réductions sont consenties aux agents du ministère et assimilés (même foyer fiscal) dont plusieurs enfants (fratries) fréquentent les séjours de vacances du CGCV de la même période :
- 15 % pour le 2ème enfant ;
- 30 % pour le 3ème enfant ;
- 50 % pour le 4ème enfant et plus.
La plus forte dégressivité s’applique sur le tarif du séjour du plus jeune.
Le chèque Vacances
Chèques Vacances : le CGCV est agréé par l’Association Nationale des Chèques Vacances (possibilité de payer l’ensemble des séjours par Chèques Vacances) : les adresser sous pli recommandé.
Les conditions d’attribution de la prestation « Chèques Vacances » ont été modifiées depuis le 01/10/2011 afin de renforcer l’attractivité de cette prestation sociale et d’élargir le nombre de bénéficiaires:
- Création d’une nouvelle tranche de bonification de 30% pour les agents aux revenus les plus modestes;
- Revalorisation de 15 % des revenus fonciers de référence plafonds.
Bons-vacances CAF (bien s’assurer auprès de la CAF qu’ils permettent d’acquitter le séjour au CGCV - éligibilité du CGCV à VACAF à vérifier).
Autres formes d’aides : comités d’entreprise et collectivités locales
Primes Transports : prime forfaitaire kilométrique (voir tableau ci-dessous)
- Pour l’acheminement direct d’un enfant au centre (structure situé hors du département de résidence familiale).
- Pour la conduite ou la reprise des enfants à l’un des 37 points de rassemblement régionaux CGCV (situés hors du département de résidence familiale)
- Franchise de 200 km laissée à la charge des familles pour 2 allers et retours (à retrancher du nombre de kilomètres parcourus).
- Montant variable, suivant le nombre de kms parcourus et correspondant à 2 allers-retours - voir tableau ci-dessous :
- Remboursements effectués sur demande de la famille (au plus 40 jours après
les retours) - Pour pouvoir prétendre à ces primes, les familles doivent avoir acquittées intégralement
le prix du séjour. - Un seul remboursement par famille.
Paiement échelonné : 4 fois sans frais (acompte compris)
Afin de favoriser le départ en vacances de tous les jeunes et pour le confort financier des familles, le CGCV a institutionnalisé le paiement du séjour en 4 fois sans frais (acompte compris). Les différents paiements devront être reçus par le CGCV dès réception de la facture.
Bourses sociales
Pouvant être attribuées à l’appui d’un rapport établi par un travailleur social.
Parts fiscales supplémentaires
Accordées à certains foyers fiscaux (familles monoparentales, foyers comptant une personne ou un enfant porteur de handicap).
Actions conduites au bénéfice des personnels du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) et de ses établissements publics associés.
Dans le cadre de la politique d’action sociale conduite en faveur des personnels et animée par le CCAS, le MEDDTL intervient financièrement dans les séjours organisés par le CGCV afin de proposer des tarifs accessibles à l’ensemble de ses agents.
Types d’aides allouées par le MEDDTL au CGCV
- Subvention globale de fonctionnement prévue pour l’organisation de séjours de vacances collectives éducatives pour mineurs ;
- Prestation pour séjours d’enfants versée en fonction du quotient familial des bénéficiaires ;
- Crédits de fonctionnement et d’investissement attribués aux cinq centres de vacances permanents appartenant à l’Etat.
Les grilles tarifaires établies pour tous les séjours du CGCV tiennent compte des aides précitées.
L’application du tarif dégressif basé sur le quotient familial se substitue à l’attribution de la prestation interministérielle pour séjours d’enfants. (personnels MEDDTL)
