Tarifs et mesures sociales
Souscription
Conformément à nos dispositions statutaires, les bénéficiaires de nos prestations acquitteront un droit de souscription au CGCV de 2,00 € (en sus du tarif des séjours).
Tarifs : c’Tout Compris !
Ces tarifs attractifs et sociaux bénéficient du soutien et des aides allouées par le MEDDTL, les EPA, les SRIAS et les CT (subventions). Ce subventionnement permet de garantir l’accessibilité du plus grand nombre de bénéficiaires (vacances pour tous).
Nos tarifs comprennent :
- Les frais d’inscription
- Les transports aller/retour en TGV depuis les lieux de rassemblement
- Les transferts en autocar (gares SNCF/ centres de vacances)
- Les transferts et les déplacements pendant le séjour (navettes) Les tarifs des transports sont garantis même s’ils évoluent entre temps !
- Les taxes d’aéroport et surcharges carburant
- L’hébergement et la pension complète (4 repas par jour)
- Le suivi sanitaire (présence d’une assistante sanitaire et traitement médical)
- L’encadrement et l’animation permanente
- La totalité des activités sportives, culturelles et diverses mentionnées dans les séjours
- Les matériels nécessaires à la pratique des activités
- Les cours sportifs et culturels encadrés par des professionnels
- Les différentes sorties, excursions ou visites
- Les matériels pédagogiques et audiovisuels
- Les frais de visas Les assurances et taxes diverses
- Le blanchissage du linge (sauf les camps itinérants accueillant des 12-17 ans)
Des tarifs tout compris, des prestations garanties !
Des prix TTC fermes et définitifs.
Le CGCV prend en charge les éventuelles variations des cours de devises, des taxes aéroport et des surcharges carburant.
Détermination du quotient familial
Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou de personnes à charge.
Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille et du nombre de parts fiscales du foyer figurant sur l’avis d’imposition (ou de non imposition).
- Revenu fiscal de référence : revenus annuels après déductions, réductions et imputations diverses (ligne 25 de l’avis d’imposition).
- Nombre de parts fiscales : parts qui figurent sur l’avis d’imposition selon le nombre d’enfants ou de personnes à charge.
Exemple : Pour une famille de deux enfants ayant un revenu fiscal de référence de 15 567 €, le quotient familial sera de :
Parts fiscales et supplémentaires déterminant le calcul du quotient familial
Mesures sociales du CGCV
Le CGCV favorise les fratries
- 15 % pour le 2ème enfant ;
- 30 % pour le 3ème enfant ;
- 50 % pour le 4ème enfant et plus.
La plus forte dégressivité s’applique sur le tarif du séjour du plus jeune.
Le chèque Vacances
Le CGCV est agréé par l’Association Nationale des Chèques Vacances (possibilité de payer l’ensemble des séjours par Chèques Vacances) : les adresser sous pli recommandé. Les conditions d’attribution de la prestation « Chèques Vacances » ont été modifiées depuis le 01/10/2011 afin de renforcer l’attractivité de cette prestation sociale et d’élargir le nombre de bénéficiaires : - Création d’une nouvelle tranche de bonification de 30% pour les agents aux revenus les plus modestes - Revalorisation de 15 % des revenus fonciers de référence plafonds.
Bons-vacances CAF (bien s’assurer auprès de la CAF qu’ils permettent d’acquitter le séjour au CGCV - éligibilité du CGCV à VACAF à vérifier).
Autres formes d’aides : comités d’entreprise et collectivités locales.
Primes Transports (sauf familles relevant du tarif 3 et les extérieurs)
Afin de garantir l’égalité d’accès de l’ensemble des enfants à nos séjours, et ce, quelque soit le lieu de résidence des familles, le CGCV a créé deux primes transports.Prime uniforme de 35 €
- Acheminement direct d’un enfant au centre (séjours longs et mini-séjours) par sa famille (transports aller - retour, centre situé hors du département de résidence).
- Minis-séjours : conduite et reprise dans l’un des 14 lieux de regroupements régionaux CGCV localisés hors du département de résidence.
- Pour la conduite ou la reprise des enfants à l’un des 46 points de rassemblement départementaux CGCV (situés hors du département de résidence).
- Franchise de 200 km laissée à la charge des familles (à retrancher du nombre de kilomètres parcourus)
- Montant variable, suivant le nombre de kms parcourus et correspondant à 2 allers-retours - voir tableau ci-dessous :
- Remboursements effectués sur demande de la famille (au plus 40 jours après
les retours) - Pour pouvoir prétendre à ces primes, les familles doivent avoir acquittées intégralement
le prix du séjour.
Paiement échelonné : 6 fois sans frais (acompte compris)
Afin de favoriser le départ en vacances de tous les enfants et de tous les jeunes, et pour le confort financier des familles, le CGCV a institutionnalisé le paiement du séjour en 6 fois sans frais (acompte compris). Les différents paiements devront être reçus par le CGCV dès réception de la facture. Nous vous conseillons d’adresser les formules de chèques dès la réservation, afin de pouvoir bénéficier du paiement échelonné en 6 fois.
Aide aux trousseaux
Le CGCV attribue les éléments suivants :
- casquette pour les 6-11 ans,
- tee-shirt aux couleurs et logos de l’éco-citoyenneté solidaire pour tous les enfants et jeunes.
Parts fiscales supplémentaires
Accordées à certains foyers fiscaux (familles monoparentales, foyers comptant une personne ou un enfant porteur de handicap).
Actions conduites au bénéfice des personnels du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) et de ses établissements publics associés.
Dans le cadre de la politique d’action sociale conduite en faveur des personnels et animée par le CCAS, le MEDDTL intervient financièrement dans les séjours organisés par le CGCV afin de proposer des tarifs accessibles à l’ensemble de ses agents.
Types d’aides allouées par le MEDDTL au CGCV
- Subvention globale de fonctionnement prévue pour l’organisation de séjours de vacances collectives éducatives pour mineurs ;
- Prestation pour séjours d’enfants versée en fonction du quotient familial des bénéficiaires ;
- Crédits de fonctionnement et d’investissement attribués aux cinq centres de vacances permanents appartenant à l’État.
Les grilles tarifaires établies pour tous les séjours du CGCV tiennent compte des aides précitées.
L’application du tarif dégressif basé sur le quotient familial se substitue à l’attribution de la prestation interministérielle pour séjours d’enfants (bénéficiaires du tarif 1 exclusivement).
Campagne 1 million d'enfants de plus en vacances
Dans la limite de ses moyens et du respect de son équilibre budgétaire, le CGCV s’engage concrètement en faveur d’une plus grande solidarité à travers sa participation à la campagne « 1 million d’enfants de plus en vacances » initiée par La Jeunesse au Plein Air (JPA).
Devant l’injustice face au départ en vacances et l’apport éducatif des vacances collectives, le CGCV a adopté deux mesures :
- l’une en interne visant les personnels de notre ministère,
- l’autre externe dans le cadre de la solidarité globale.
Bourses sociales
Pour les familles des personnels du MEDDTL (exclusivement) aux ressources modestes, rencontrant des difficultés familiales, financières et de santé, et disposant d’un quotient familial inférieur à 751 €, le CGCV a créé des bourses sociales sur ses séjours d’été.
L’enveloppe budgétaire consacrée à cette action solidaire s’élève à 10 000 € (ce qui représente environ 70 à 80 bourses).
Les personnels concernés doivent se rapprocher du travailleur social, du service où l’agent exerce son activité professionnelle, chargé d’instruire le dossier (rapport circonstancié, mais succinct - dépôt des demandes avant le 30/04/12). Seuls les séjours en France et en Europe d’une durée de 20 jours sont éligibles à cette mesure sociale.
Tarif solidarité
Adhérent de La JPA, le CGCV ouvre un dispositif Solidarité sur ses séjours estivaux auprès de personnes extérieures. Cette action vise exclusivement les séjours à La Tranche sur Mer, Lacaune les Bains, Grendelbruch, Pierrefitte es Bois, Clamecy et la session d’août en fonction des places disponibles et dans une moindre mesure aux séjours aux effectifs incomplets au 15 avril 2012.
La solidarité auprès des extérieurs s’exerce par l’application du tarif 3 correspondant au quotient familial le plus élevé, soit :
- 707 € pour les séjours ouverts aux 6-11 ans,
- 935 € pour les camps d’ados en France ( 875 € pour Capoeira Brazil).
Cette disposition solidaire ne s’applique pas aux mini-séjours et aux camps itinérants à l’Étranger.
