Détermination du quotient familial
Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d'enfants ou de personnes à charge.
Ce barème permet ainsi d'ouvrir à tous les enfants et les jeunes, sous réserve des places disponibles, l'accès à notre prestation « séjours de vacances », grâce à une tarification adaptée et modulée. Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille et du nombre de parts fiscales du foyer figurant sur l'avis d'imposition (ou de non imposition).

Quotient Familial = Revenu imposable/Nombre de parts fiscales
✔ Revenu imposable : revenus annuels après déduction (10% ou frais réels)
✔ Nombre de parts fiscales : parts qui figurent sur l'avis d'imposition selon le nombre d'enfants ou de personnes à charge.

Exemple : Pour une famille de deux enfants ayant un revenu imposable
(après déduction et abattement) de 15 567 €, le quotient familial sera de : QF : 15 567/3 = 5 189 €.


Parts fiscales et supplémentaires déterminant le calcul du quotient familial

(1) Invalidité d'un des conjoints pour les couples mariés ou pacsés
(titulaire de la carte d'invalidité) : l'administration fiscale accorde 1/2 part supplémentaire - intégrée à l'avis d'imposition (disposition non retenue pour les familles monoparentales - règle du cumul).
Dans ce cas, ajoutez 1/2 part au tableau ci-dessus.

(2) Enfant ou personne à charge porteur de handicap (titulaire de la carte
d'invalidité et reconnu par la Commission des Droits et de l'Autonomie) : - 1/2 part supplémentaire est octroyée par l'administration fiscale - intégrée à l'avis d'imposition. Dans ce cas, ajoutez 1/2 part au tableau ci-dessus.
- 1/2 part supplémentaire est allouée par le CGCV. Dans ce cas, ajoutez 1/2 part au tableau ci-dessus.

(3) De manière générale et pour un même nombre d'enfants, les familles monoparentales (que le parent exerce ou non la garde des enfants) doivent disposer du même nombre de parts à prendre en compte que les familles « classiques » (mariés ou pacsés).

Pour s’inscrire
Utiliser le dossier d’inscription ci-joint, à retourner au CGCV dûment rempli, avant la date limite précisée pour chaque séjour.
Acompte obligatoire de 75 € (6-11 ans) et 100 € (12-17 ans) pour le séjour qui devra accompagner chaque dossier d'inscription. L'acompte versé sera conservé, en cas d'annulation sauf pour raison médicale ou événement majeur (lire par ailleurs).
Afin de faciliter la comptabilité, il vous est demandé d'établir un chèque par enfant. Vous pouvez aussi payer en chèques vacances. Au dos de chaque chèque (Chèque Vacances compris) seront mentionnés le nom, prénom de l'enfant ainsi que le séjour (les adresser sous pli recommandé).

Attention : le règlement du solde (plusieurs chèques) doit intervenir dès réception de la facture. Le non-paiement du solde dans les délais prescrits entraînerait l'annulation de l'inscription.

Les préinscriptions par télécopie ou messagerie électronique seront acceptées pour une période dont la durée est limitée à 15 jours. Vous disposez ainsi de ce délai pour nous faire parvenir, par courrier et en un seul envoi L'ENSEMBLE du dossier d'inscription et des pièces exigées. Au-delà, elles sont annulées.

Les modalités d’inscription
• L'interruption de séjour
Aucun remboursement ne sera consenti si l'enfant quitte le séjour avant la fin de celui-ci pour convenances personnelles ou familiales. De la même façon, aucune somme ne sera versée à la famille si le jeune ne participe pas à une activité proposée pour quelque raison que ce soit (problème de santé,…). En cas de rapatriement sanitaire ou pour événement majeur, le remboursement se fera au prorata des journées effectuées, déduction faite des frais de transports retour engagés par le CGCV.

• Activités et circuits
Les activités et circuits proposés dans les séjours, peuvent varier selon les conditions climatiques. En outre, le CGCV et le directeur du séjour se réservent le droit de les modifier, pour des raisons de sécurité.

• Annulation de séjour par le CGCV
Le CGCV se réserve le droit d'annuler un séjour, dont le nombre de participants nécessaire à sa réalisation , ne serait pas suffisant. Un séjour équivalent serait alors proposé ou le remboursement intégral du séjour sans qu'il puisse être question d'indemnités ou de dédommagements. En cas d'annulation d'un séjour, l'information doit parvenir aux familles au plus tard un mois avant la date de départ.

• Renvoi
En cas de renvoi pour motif disciplinaire du participant, aucun remboursement du séjour ne sera effectué. Les frais de retour et d'accompagnement seront en outre facturés à la famille.

• Annulation pour raisons médicales ou événement majeur
Toute annulation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé
de réception, accompagnée d'une pièce justificative. Quel que soit le motif, des frais de dossier seront systématiquement retenus, ils s'élèvent à 50 €. Cette somme sera déduite du montant des frais de séjour remboursés à la famille.

• Annulations motivées et événements majeurs retenus par le CGCV :
- maladie grave ou accident de l'enfant constatés par une autorité médicale ;
- accident ou décès d'un des parents, des ascendants, des descendants ;
- divorce ou séparation ;
- prise d’un emploi ou d’un contrat de qualification par le jeune ;
- chômage d'un des deux conjoints.
En dehors des cas susvisés et pour toute annulation survenant moins
de 10 jours avant le départ, 80% du montant du séjour restent la propriété du CGCV, qui a dû faire face à ses engagements auprès de ses différents prestataires (transporteurs, hébergeurs, activités, …).