www.cgcv.org > Infos pratiques Eté 2008 > Modalités d'inscription

Qui peut s’inscrire ?

Les enfants d’agents du Ministère de l’Écologie du Développement et de l’Aménagement durables, du Logement et de la Ville, de certains départements ministériels, des collectivités territoriales, établissements publics associés et des SRIAS ayant contracté une convention avec le CGCV. Les enfants doivent être âgés, le jour du départ, d’au moins 6 ans. Les tranches d’âge sont appréciées à la date du début du séjour. Des dérogations sont possibles pour l’accueil de fratries.

Comment s’inscrire ?

Des dossiers d’inscription sont à votre disposition auprès du correspondant local ou au siège du CGCV. Les dates et modalités d’inscription sont les suivantes :

Modalités
Préalablement, une préinscription est possible auprès de votre correspondant local, du CGCV ou téléchargeable sur notre site internet au moyen d’un imprimé spécifique. Compte tenu des fortes demandes enregistrées sur certains séjours, les bénéficiaires devront impérativement formuler 3 choix sur la fiche de préinscription. Elle doit être impérativement confirmée par l’envoi du dossier complet sous 20 jours.
Dans le cas contraire, elle sera annulée.

Votre demande sera définitivement enregistrée dès réception :
- du dossier d’inscription dûment renseigné et signé, accompagné des pièces à fournir ;
- du versement de l’acompte correspondant à la nature de votre séjour ;
- de la fiche sanitaire complétée et signée, accompagnée de la photocopie des vaccinations.
- de l’imprimé de transports obligatoire et dûment signé.

Tout dossier incomplet ne sera pas enregistré.

Votre séjour sera confirmé sous 20 jours par le siège du CGCV (envoi de la
facture) après réception du dossier d’inscription complet.

Dates
• Date de début des inscriptions : 10 janvier 2008.
• Date de clôture des inscriptions : 21 mai 2008 pour les séjours de juillet ; 15 juin 2008 pour les séjours d’août.
• Les inscriptions seront traitées dans l’ordre d’arrivée (premiers enregistrements, premiers servis) jusqu’à concurrence des places disponibles
• Aucun enfant ne se verra refuser une inscription en séjour de vacances
• Inscription copains-copines : Afin de garantir le départ dans le même séjour de votre enfant (jeune) et de son copain (copine), nous vous invitons à préciser cette demande légitime le plus tôt possible (soit dès l’inscription).

Comment payer ?

Un acompte selon le type de séjour vous sera demandé en chèque bancaire, postal ou chèques vacances au moment de l’inscription.
Le règlement du solde (un ou trois chèques) doit intervenir dès réception de la facture. Le non-paiement du solde dans les délais prescrits entraînera l’annulation de l’inscription. Si vous bénéficiez de bons-vacances CAF ou autres, il est impératif que vous en soyez possesseur au moment du paiement du solde. Nous acceptons que le montant des bons-vacances soit déduit du solde des frais de séjour restant à acquitter.

Paiement échelonné (4 fois sans frais)
Afin de favoriser le départ en vacances de tous les enfants et de tous les jeunes, et pour le confort financier des familles, le CGCV a institutionnalisé le paiement du séjour en 4 fois sans frais (acompte compris). Les différents paiements devront être reçus par le CGCV dès réception de la facture. Nous vous conseillons d’adresser les formules de chèques dès la pré-inscription, afin de pouvoir bénéficier du paiement échelonné en 4 fois.

Montant des acomptes
• Mini-séjours   75 €
• Séjours 6-11 ans   100 €
• Séjours 12-17 ans en France   150 €
• Séjours 12-17 ans à l'étranger     200 €

Montant des frais de dossier
• Mini-séjours   50 €
• Séjours en France       70 €
• Séjours à l’Étranger      100 €

Aide aux vacances pour tous les types de séjours

Les séjours proposés dans cette brochure bénéficient de subventions de la part du MEDAD. En outre, vous pouvez réduire encore le coût des vacances de vos enfants en utilisant les différentes formes d’aides suivantes :

• Chèques Vacances : le CGCV est agréé par l’Association Nationale des Chèques Vacances (possibilité de payer l’ensemble des séjours par Chèques-Vacances) : les adresser sous pli recommandé ;

• Bons-vacances CAF (bien s’assurer auprès de la CAF qu’ils permettent d’acquitter le séjour au CGCV - éligibilité du CGCV à VACAF à vérifier) ;

• Autres formes d’aides : comités d’entreprise et collectivités locales.

Frais de séjour pour les séjours de vacances

Détermination du quotient familial
Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou de personnes à charge.
Ce barème permet ainsi d’ouvrir à tous les enfants et les jeunes, sous réserve des places disponibles, l’accès à notre prestation « séjours de vacances », grâce à une tarification adaptée et modulée. Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille et du nombre de parts fiscales du foyer figurant sur l’avis d’imposition (ou de non imposition).

Quotient Familial = Revenu imposable/Nombre de parts fiscales
- Revenu imposable : revenus annuels après déduction (10% ou frais réels).
- Nombre de parts fiscales : parts qui figurent sur l’avis d’imposition selon le nombre d’enfants ou de personnes à charge.
Exemple : Pour une famille de deux enfants ayant un revenu imposable (après déduction et abattement) de 15 567 €, le quotient familial sera de :
QF : 15 567/3 = 5 189 €.

Parts fiscales et supplémentaires déterminant le calcul du quotient familial

(2) Invalidité d’un des conjoints pour les couples mariés ou pacsés (titulaire de la carte d’invalidité) : l’administration fiscale accorde 1/2 part supplémentaire - intégrée à l’avis d’imposition (disposition non retenue pour les familles monoparentales - règle du cumul). Dans ce cas, ajoutez 1/2 part au tableau ci-dessus.

(2) Enfant ou personne à charge porteur de handicap (titulaire de la carte d’invalidité et reconnu par la Commission des Droits et de l’Autonomie) :
• 1/2 part supplémentaire est octroyée par l’administration fiscale - intégrée à l’avis d’imposition. Dans ce cas, ajoutez 1/2 part au tableau ci-dessus.
• 1/2 part supplémentaire est allouée par le CGCV. Dans ce cas, ajoutez 1/2 part au tableau ci-dessus.

(3) De manière générale et pour un même nombre d’enfants, les familles monoparentales (que le parent exerce ou non la garde des enfants) doivent disposer du même nombre de parts à prendre en compte que les familles “classiques” (mariés ou pacsés).

• Réductions fratries :
Des réductions sont consenties aux agents du Ministère et assimilés (même foyer fiscal) dont plusieurs enfants (fratries) fréquentent les séjours de vacances du CGCV de la même période :
- 15 % pour le 2e enfant ;
- 30 % pour le 3e enfant ;
- 50 % pour le 4e enfant et plus.

La plus forte dégressivité s’applique sur le tarif du séjour du plus jeune enfant.

Annulation pour raison médicale ou événement majeur

Toute annulation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’une pièce justificative. Quelque soit le motif, des frais de dossier seront systématiquement retenus (voir ci-contre). Cette somme sera déduite du montant des frais de séjour remboursés à la famille.

Annulations motivées et évènements majeurs retenus par le CGCV :
- maladie grave ou accident de l’enfant constatés par une autorité médicale ;
- accident ou décès d’un des parents, des ascendants, des descendants ;
- divorce ou séparation ;
- prise d’un emploi ou d’un contrat de qualification par le jeune ;
- chômage d’un des deux conjoints.
En dehors des cas susvisés et pour toute annulation survenant moins de 10 jours avant le départ, 80% du montant du séjour restent la propriété du CGCV, qui a dû faire face à ses engagements auprès de ses différents prestataires (transporteurs, hébergeurs, activités, …).