Comment calculer votre quotient familial ?

Détermination du quotient familial

Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou de personnes à charge. Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille et du nombre de parts fiscales du foyer figurant sur l’avis d’imposition (ou de non imposition).

Formule de calcul du quotient familial

  • Revenu fiscal de référence : revenus annuels après déductions, réductions et imputations diverses (ligne 25 de l’avis d’imposition)
  • Nombre de parts fiscales : parts qui figurent sur l’avis d’imposition selon le nombre d’enfants ou de personnes à charge.

Exemple : Pour une famille de deux enfants ayant un revenu fiscal de référence de 15 567 Euros, le quotient familial sera de :

Exemple de quotient familial

Parts fiscales supplémentaires

Pour le calcul du quotient familial, le CGCV accorde des parts fiscales supplémentaires pour les motifs suivants (dispositions sociales propres qui s’ajoutent aux parts supplémentaires offertes par l’administration fiscale) :

  • Une demi-part accordée aux familles monoparentales ou parent isolé (veuf(ve), divorcé(e), séparé(e), célibataire), et ce, quelque soit le mode de garde (alternée ou exclusive) des enfants
  • Une demi-part attribuée à un agent porteur de handicap titulaire d’une carte d’invalidité et/ou bénéficiant d’une prestation sociale liée au handicap
  • Une demi-part octroyée pour un agent ayant un enfant ou une personne à charge porteur de handicap titulaire d’une carte d’invalidité et/ou bénéficiant d’une prestation sociale liée au handicap
  • Familles recomposées : addition des deux revenus fiscaux de référence et recomposition de la cellule familiale (adultes et enfants – nombre total de parts fiscales)

Les conditions d’attribution susvisées sont cumulables.

Calculez votre quotient familial

Le CGCV met à disposition un formulaire permettant de calculer facilement votre quotient familial.

Page actualisée le 25 septembre 2017.