Mesure sociales et solidaires du CGCV

Le droit aux vacances pour tous les enfants et jeunes !
Mesures sociales et solidaires du CGCV, des aides pour partir !

A l’exception de la PIM, des Chèques Vacances et des Bons Vacances CAF (prestation ministérielle ou interministérielle ou aide aux allocataires), les mesures sociales et solidaires du CGCV ci-dessous ne constituent pas un droit. Elles sont soumises à l’examen du dossier d’inscription (composition familiale, situation professionnelle, avis d’imposition, revenus fiscaux, aspects sanitaires, origine territoriale), dans certains cas à la présentation d’un rapport social et à l’équilibre budgétaire de l’association.

Prestation InterMinistérielle (PIM) pour séjours d’enfants

Subvention qui vient diminuer le coût du séjour.

Bénéficiaires :

  • Tarif 1 : subvention déjà déduite du prix à payer
  • Tarifs 2 - 3 : subvention à demander au service et qui vient diminuer le coût du séjour.

Réductions Fratries

Réductions accordées pour l’accueil de plusieurs enfants :

  • 2ème enfant : - 15%
  • 3ème enfant : - 30%
  • 4ème enfant et plus : - 50%

La plus forte dégressivité s’applique sur le tarif du séjour du plus jeune enfant.

Bénéficiaires : Tous tarifs : 1 – 2 – 3 – Extérieurs.


Soutien au départ des Copains/Cousins

Remise de 5% consentie à l’enfant extérieur, accompagnant un bénéficiaire des tarifs 1 et 2.
Réduction calculée sur le tarif spécifique extérieur.

Bénéficiaires : Réservé aux tarifs 1 - 2.
Les réductions fratries et remises de 5% ne sont pas cumulables.


Accompagnement de l’accueil des petits enfants

Tarif du séjour calculé suivant le quotient familial des parents.

Bénéficiaires : Réservé aux tarifs 1 et 2 (le grand-parent doit être un personnel actif ou retraité des MTES/MT/MCT, d’une Administration ou Collectivité).


Accompagnement des ex-personnels de l’Equipement ou de l’Environnement accueillis ou transférés dans les collectivités territoriales

  • Tarif 1 si PNA MTES/MCT
  • Sinon Tarif 2 et justifier par un bulletin de salaire la filiation antérieure avec l’Equipement ou l’Environnement.

Bénéficiaires : Réservé aux tarifs 1 et 2.


Accueil des personnels du Ministère de l’Agriculture (MAA), affectés en DDT(M) sur des missions de l’environnement et transférés au MTES dans le cadre du décroisement des effectifs entre les deux ministères susnommés

  • Tarif 1 si PNA MTES/MCT
  • Sinon Tarif 2 

Bénéficiaires : Réservé aux tarifs 1 - 2.


Accompagnement des ex agents de la Sécurité et Circulation Routière (DSCR) et Inspecteurs du Permis de Conduire accueillis ou transférés au Ministère de l’Intérieur

  • Tarif 1 si PNA MTES/MT
  • Sinon Tarif 2 

Bénéficiaires : Réservé aux tarifs 1 - 2.


Accueil des ex-agents DRIRE intégrés en DREAL et bénéficiant des prestations sociales du Ministère de l’Economie et des Finances

Ces agents sont désormais éligibles à l’action sociale ministérielle MTES/MCT.

Bénéficiaires : Réservé au tarif 1.


Maintien des agents de la DPMA(Direction des Pêches Maritimes et del’Aquaculture), rattachés au Ministère del’Agriculture et de l’Alimentation (MAA),au sein de la communauté de travailMTES/MT/MC

Ces agents localisés sur le site de la Défense conservent le bénéfice de l’action sociale ministérielle.

Bénéficiaires : Réservé au tarif 1.


Parts fiscales supplémentaires

Des parts fiscales supplémentaires (demi-parts) sont accordées aux familles monoparentales (ou parent isolé), recomposées et aux familles comptant un porteur de handicap au foyer.

Bénéficiaires : Tous tarifs : 1 – 2 – 3.


Soutien aux familles recomposées

  • Addition des deux revenus fiscaux de référence
  • Recomposition de la cellule familiale (nombre de parts fiscales)
  • Enfants considérés comme des fratries (accès aux réductions)

Bénéficiaires : Tous tarifs : 1 – 2 – 3 .


Bourses sociales

Allocation d’une bourse représentant en moyenne 30% du coût du séjour

  • Disposer d’un QF inférieur à 781 €
  • Sur présentation d’un rapport social

Bénéficiaires : Réservé au tarif 1.
Sauf séjours Internationaux, Linguistiques et camp Chantier.


Aides au départ

Attribution d’une aide représentant en moyenne 20% du coût du séjour

  • Disposer d’un QF inférieur à 781 €
  • Etude sociale par le CGCV : examen de la situation familiale,favoriser les premiers départs en colos (5/12 ans et/ou accueil en centres de l’Etat)

Bénéficiaires : Réservé au tarif 1.
Sauf séjours Internationaux, Linguistiques et camp Chantier.


Séjours gratuits

Prise en charge intégrale du coût du séjour et des transports par le CGCV

  • Familles aux revenus modestes ou connaissant des difficultés multiples
  • Sur présentation d’un rapport social

Bénéficiaires : Réservé au tarif 1.
Sauf séjours Internationaux, Linguistiques et camp Chantier.


Séjours solidaires

Accueil de publics paupérisés et fragilisés.
Partenariat avec les associations suivantes : Croix Rouge Française – Emmaüs - Secours Populaire.
Séjours en France métropolitaine réservés aux 5-13 ans (centres de l’Etat)
.


Accueil d’enfants Porteurs de Handicap ou souffrant de Maladies Chroniques

Prise en charge intégrale des dépenses supplémentaires de l’enfant par le CGCV (encadrement, matériels, transports).

Bénéficiaires : Tous tarifs : 1 – 2 – 3 – Extérieurs.


Prime transport

Attribution d’une prime forfaitaire kilométrique de 20 à 85 € pour la conduite (et reprise) de son enfant au centre ou à l’un des 33 points de rassemblement régional (lieu le plus proche du domicile).

Bénéficiaires : Réservé aux tarifs 1 - 2


Indemnité forfaitaire Hôtel – Séjours Hiver

Attribution d’une indemnité de 35 € pour la conduite d’un enfant à un point de rassemblement pour un transfert de plus de 2 heures, dont le départ est fixé avant 8 heures, et nécessitant la réservation d’une chambre d’hôtel la veille.

Bénéficiaires : Réservé aux tarifs 1-2.


Aide de continuité territoriale (Corse)

Prise en charge intégrale des frais de voyage en avion afin de rejoindre la métropole.

Bénéficiaires : Réservé au tarif 1.


Allocation voyage DOM - COM

Attribution d’une allocation uniforme de 150 € (en déduction du montant du séjour) afin de réduire le coût du voyage des enfants issus des territoires ultramarins.

Bénéficiaires : Réservé au tarif 1.


Paiement échelonné du séjour

Possibilité d’acquitter le séjour en 5 fois sans frais (acompte compris).

Bénéficiaires : Tous tarifs : 1 – 2 – 3 – Extérieurs.


Chèques vacances

Possibilité d’acquitter le séjour, y compris à l’étranger, en chèques vacances (CGCV agréé par l’ANCV).

Bénéficiaires : Tous tarifs : 1 – 2 – 3 – Extérieurs.


Bons vacances CAF

Possibilité d’acquitter le séjour en bons vacances CAF (CGCVagréé à VACAF) – produire la notification recto-verso desdroits attribués par la CAF et établissement d’un chèque decaution du montant de l’aide (restitution de ce chèque dèsréception du virement CAF).

Bénéficiaires : Tous tarifs : 1 – 2 – 3 – Extérieurs.

Page actualisée le 20 septembre 2018.