Les différents bénéficiaires et correspondances tarifaires

Ministères - Directions Interministérielles - Etablissements Publics - Administrations de l'Etat - Collectivités - Situations diverses et Extérieurs bénéficiaires des séjours CGCV

 Bénéficiaires

BénéficiairesCorrespondances TarifairesPrestation Interministérielle pour séjours d’enfants ou équivalente
Personnels des Ministères de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES),
des Transports (MT),
de la Cohésion des Territoires (MCT)
Tarif 1 La subvention est déjà déduite du prix du séjour
Ex Agents Equipement – Environnement - Ecologie (transférés dans les collectivités territoriales ou établissements publics), y compris les Agents de la Sécurité et Circulation Routière, et Inspecteurs du Permis de Conduire Tarif 1 ou 2 (voir ci-dessous) . La subvention est déjà déduite du prix du séjour, si tarif 1
. La subvention n’est pas déduite du prix du séjour (à obtenir auprès de sa collectivité, son service ou son établissement), si tarif 2
Ex Agents DRIRE intégrés en DREAL Tarif 1  
Personnels affectés en DDI (DDCS, DDCSPP, DDPP, DDT, DDTM) et Préfectures (Communauté de travail pluri-ministérielle) Tarif 1 ou 2 (voir ci-dessous) . La subvention est déjà déduite du prix du séjour, si tarif 1
. La subvention n’est pas déduite du prix du séjour (à obtenir auprès de sa direction), si tarif 2
Personnels du Ministère de l’Agriculture affectés en DDT(M) sur postes MTES Tarif 1 ou 2 (voir ci-dessous) . La subvention est déjà déduite du prix du séjour, si tarif 1
. La subvention n’est pas déduite du prix du séjour (à obtenir auprès de sa direction), si tarif 2
Agents des Etablissements Publics sous tutelle des MTES/MT/MCT Tarif 2 (si convention avec CGCV)
Tarif 3 (si absence de convention avec CGCV)
voir ci-dessous
La subvention n’est pas déduite du prix du séjour (à obtenir auprès de son établissement), si tarif 2 ou 3
Personnels de la Fonction Publique de l’Etat affectés dans les différents Ministères et autres Administrations (avec ou sans convention SRIAS) Tarif 2 (si convention avec CGCV)
Tarif 3 (si absence de convention avec CGCV)
voir ci-dessous selon la région de résidence
La subvention n’est pas déduite du prix du séjour (à obtenir auprès de son administration), si tarif 2 ou 3
Personnels de la Fonction Publique Territoriale affectés en Conseil Régional, Conseil Départemental, Communautés de Communes ou Communes Tarif 2 (si convention avec CGCV)
Tarif 3 (si absence de convention avec CGCV)
voir ci-dessous
La subvention n’est pas déduite du prix du séjour (à obtenir auprès de sa collectivité), si tarif 2 ou 3
Personnels de la Fonction Publique Hospitalière Tarif 2 (si convention avec CGCV)
Tarif 3 (si absence de convention avec CGCV)
La subvention n’est pas déduite du prix du séjour (à obtenir auprès de son établissement), si tarif 2 ou 3
Autres personnels et diverses positions administratives Tarif 3 La subvention n’est pas déduite du prix du séjour (à obtenir auprès de son service), si tarif 3
Agents de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) Tarif 3 La subvention similaire n’est pas déduite du prix du séjour (à obtenir auprès du comité d’entreprise)
Petits Enfants des personnels Tarif 1 ou 2 obtenu selon la situation des grands-parents et calculé suivant le quotient familial des parents La subvention du CE n’est pas déduite du prix du séjour (à obtenir auprès du comité d’entreprise)
Extérieurs – Copains/copines – Cousins/cousines Tarif spécifique bénéficiant d’un abattement global, des réductions fratries ou remise de 5% si l’enfant accompagne un bénéficiaire des tarifs 1 et 2 La subvention du CE n’est pas déduite du prix du séjour (à obtenir auprès du comité d’entreprise)

Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES)
Ministère chargé des Transports (MT) - Tarif 1

Domaines d’attribution : Transition énergétique et Energie - Climat - Nature, Eau et Biodiversité - Prévention des Risques naturels et technologiques - Développement Durable - Transports, Infrastructures et Aviation Civile - Equipement et Mer - Pêche maritime et cultures marines - Environnement et technologies vertes - Sécurité industrielle - Lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique - Economie sociale et solidaire

Ministère de la Cohésion des Territoires (MCT) - Tarif 1

Domaines d’attribution : Urbanisme - Aménagement Foncier - Logement et Hébergement
Bâtiment et Construction - Lutte contre la précarité et l’exclusion - Cadre de vie - Ville - Aménagement
des Territoires - Ruralité - Collectivités territoriales - Grand Paris

Directions - Services - Organismes - Ecoles - Etablissements Publics Tarif
8 Grands Ports Maritimes Tarif 3 (sans convention)
ADEME Tarif 2 (après convention)
ADGMM Tarif 3 (sans convention)
AFB Brest Tarif 2 (après convention)
AFB Montpellier Tarif 2 (après convention)
AFB Vincennes Tarif 2 (après convention)
AFIMB Tarif 3 (sans convention)
AFITF Tarif 3 (sans convention)
Agence de l'Eau Artois-Picardie Tarif 2 (après convention)
Agences de l'Eau Tarif 3 (sans convention)
AGRIMER Tarif 3 (sans convention)
ANAH Tarif 1
ANCOLS Tarif 1
ANDRA Tarif 3 (sans convention)
ANGDR Tarif 3 (sans convention)
ANRU Tarif 3 (sans convention)
ANSES Tarif 3 (sans convention)
BRGM Tarif 3 (sans convention)
Cabinets Tarif 1
CEA Tarif 3 (sans convention)
CEDIP Tarif 1
CELRL Tarif 3 (sans convention)
CEREMA Tarif 1
CETIM Tarif 1
CETM Tarif 1
CETU Tarif 1
CFP Brest Tarif 1
CGDD Tarif 1
CGEDD Tarif 1
CGET Tarif 1
CGLLS Tarif 3 (sans convention)
CNBA Tarif 3 (sans convention)
CNPS Tarif 1
CNRA Tarif 1
Comités Tarif 1
Commissions Tarif 1
Conseils Tarif 1
Coordinations Tarif 1
CP2 I Tarif 1
CROSS Tarif 1
CSN Tarif 1
CSTB Tarif 2 (après convention)
CT Tarif 3 (sans convention)
CVRH Tarif 1
DAFI Tarif 1
DEAL Tarif 1
DGAC Tarif 1
DGALN Tarif 1
DGEC Tarif 1
DGITM Tarif 1
DGPR Tarif 1
DIR Tarif 1
DIRM Tarif 1
DM Tarif 1
DML Tarif 1
DNC Tarif 3 (sans convention)
DPMA Tarif 1
DREAL Tarif 1
DRIEA/IF Tarif 1
DRIEE/IF Tarif 1
DRIHL/IF Tarif 1
DSAC Tarif 1
DTAM Tarif 1
ENAC Tarif 1
ENIM Tarif 1
ENM Tarif 1
ENPC Tarif 1
ENSM Tarif 1
ENTE Tarif 1
ENTPE Tarif 1
EPA Tarif 3 (sans convention)
EPAD Tarif 3 (sans convention)
EPADESA Tarif 2 (après convention)
EPSF Tarif 3 (sans convention)
Établissements Publics d’Aménagement ou Foncier Tarif 3 (sans convention)
Grands Ports Maritimes Rouen et Bordeaux Tarif 2 (après convention)
HFDS Tarif 1
IFORE Tarif 1
IFPEN Tarif 1
IFREMER Tarif 3 (sans convention)
IFSTTAR Tarif 3 (sans convention)
IG Tarif 1
IGAM Tarif 1
IGN Tarif 2 (après convention)
INERIS Tarif 3 (sans convention)
INIGF Tarif 3 (sans convention)
IRSN Tarif 3 (sans convention)
Lycées Professionnels Maritimes (LPM) Tarif 1
Météo France Tarif 3 (sans convention)
MNHN Tarif 2 (après convention)
ONCFS Tarif 3 (sans convention)
ONF Tarif 3 (sans convention)
ONPV Tarif 3 (sans convention)
Parc National conventionné : Parc national des Cévennes Tarif 2 (après convention)
Parcs Nationaux non conventionnés Tarif 3 (sans convention)
PNCEE Tarif 3 (sans convention)
Ports Autonomes Paris et Strasbourg Tarif 3 (sans convention)
SAC Tarif 1
SAPB Tarif 1
SCBCM Tarif 1
SG Tarif 1
SG Mer Tarif 1
SMO Tarif 1
SNIA Tarif 1
SSNI Tarif 1
STAC Tarif 1
STRMTG Tarif 1
UT Tarif 1
VNF (personnels droit privé) Tarif 2 (après convention)
VNF (personnels droit public) Tarif 1

Ex Agents Equipement/Environnement accueillis ou transférés dans les Collectivités territoriales et établissements publics - Tarif 1 ou 2 (voir ci-dessous)

Collectivités territoriales : Conseils régionaux, Conseils départementaux, Communautés de communes, Communes

Service Tarif
si PNA MTES/MT/MCT Tarif 1
si détachement ou intégration - justifier par un bulletin de salaire la filiation antérieure avec l’Equipement ou l’Ecologie Collectivités territoriales : Conseils régionaux, Conseils départementaux, Communautés de communes, Communes Tarif 2

Ex Agents de la Sécurité et Circulation Routière (DSCR) et Inspecteurs du Permis de Conduire transférés au Ministère de l’Intérieur - Tarif 1 ou 2 (voir ci-dessous)

Service Tarif
si PNA MTES/MT/MCT ou convention CGCV/Ministère de l’Intérieur Tarif 1
si détachement ou intégration au Ministère de l’Intérieur – justifier par un bulletin de salaire la filiation avec l’Equipement ou l’Environnement Tarif 2

Ex Agents DRIRE intégrés en DREAL - Tarif 1 (voir ci-dessous)

Service Tarif
Ex Agents DRIRE intégrés en DREAL Tarif 1

Personnels du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), affectés en DDT(M) sur des missions de l’environnement et transférés au MTES dans le cadre du décroisement des effectifs- Tarif 1 ou 2 (voir ci-dessous)

Service Tarif
si PNA MTES/MT/MCT Tarif 1
Autres situations Tarif 2

Personnels affectés en Directions Départementales Interministérielles (DDI) et Préfectures - Tarif 1 ou 2 (voir ci-dessous)

Directions - Préfectures Tarif
DDCS (agents MTES/MT/MCT) Tarif 1
DDCS (autres personnels que MTES/MT/MCT) Tarif 2
DDCSPP (agents MTES/MT/MCT) Tarif 1
DDCSPP (autres personnels que MTES/MT/MCT) Tarif 2
DDPP (agents MTES/MT/MCT) Tarif 1
DDPP (autres personnels que MTES/MT/MCT) Tarif 2
DDT (agents MTES/MT/MCT) Tarif 1
DDT (autres personnels que MTES/MT/MCT) Tarif 2
DDTM (agents MTES/MT/MCT) Tarif 1
DDTM (autres personnels que MTES/MT/MCT) Tarif 2
Préfectures (agents MTES/MT/MCT) Tarif 1
Préfectures (autres personnels que MTES/MT/MCT) Tarif 2

Ministère de l’Action et des Comptes publics (avec ou sans convention SRIAS)
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (avec ou sans convention SRIAS)
Ministère des Armées (avec ou sans convention SRIAS)
Ministère de la Culture (avec ou sans convention SRIAS)
Ministère de la Défense (avec ou sans convention SRIAS)
Ministère de l’Economie et des Finances (avec ou sans convention SRIAS)
Ministère de l’Education Nationale (avec ou sans convention SRIAS)
Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (avec ou sans convention SRIAS)
Ministère de l’Intérieur (avec ou sans convention SRIAS)
Ministère de la Justice (avec ou sans convention SRIAS)
Ministère des Outre-Mer (avec ou sans convention SRIAS)
Ministère des Sports (avec ou sans convention SRIAS)
Ministère du Travail (avec ou sans convention SRIAS)
Services du Premier Ministre (avec ou sans convention SRIAS) - Tarif 2 ou 3 (voir ci-dessous)

SRIAS : Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale
Situation contractuelle au 31/12/2017

Service Tarif
Région d'affectation Auvergne-Rhône-Alpes Tarif 2 (après convention SRIAS)
Région d'affectation Bourgogne-Franche Comté Tarif 3 (sans convention SRIAS)
Région d'affectation Bretagne Tarif 3 (sans convention SRIAS)
Région d'affectation Centre Val de Loire Tarif 2 (après convention SRIAS)
Région d'affectation Corse Tarif 3 (sans convention SRIAS)
Région d'affectation Grand Est Tarif 2 (après convention SRIAS)
Région d'affectation Hauts-de-France Tarif 3 (sans convention SRIAS)
Région d'affectation Ile-de-France Tarif 2 (après convention SRIAS)
Région d'affectation Normandie Tarif 2 (après convention SRIAS)
Région d'affectation Nouvelle-Aquitaine Tarif 2 (après convention SRIAS)
Région d'affectation Occitanie Tarif 2 (après convention SRIAS)
Région d'affectation Pays de la Loire Tarif 2 (après convention SRIAS)
Région d'affectation Provence Alpes Côte d'Azur Tarif 3 (sans convention SRIAS)

Autres Administrations de l’Etat et structures sociales (avec ou sans convention SRIAS) - Tarif 2 ou 3 (voir ci-dessous)

SRIAS : Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale
Situation contractuelle au 31/12/2017

Service Tarif
Région d'affectation Auvergne-Rhône-Alpes Tarif 2 (après convention SRIAS)
Région d'affectation Bourgogne-Franche Comté Tarif 3 (sans convention SRIAS)
Région d'affectation Bretagne Tarif 3 (sans convention SRIAS)
Région d'affectation Centre Val de Loire Tarif 2 (après convention SRIAS)
Région d'affectation Corse Tarif 3 (sans convention SRIAS)
Région d'affectation Grand Est Tarif 2 (après convention SRIAS)
Région d'affectation Hauts-de-France Tarif 3 (sans convention SRIAS)
Région d'affectation Ile-de-France Tarif 2 (après convention SRIAS)
Région d'affectation Normandie Tarif 2 (après convention SRIAS)
Région d'affectation Nouvelle-Aquitaine Tarif 2 (après convention SRIAS)
Région d'affectation Occitanie Tarif 2 (après convention SRIAS)
Région d'affectation Pays de la Loire Tarif 2 (après convention SRIAS)
Région d'affectation Provence Alpes Côte d'Azur Tarif 3 (sans convention SRIAS)

Fonction Publique Hospitalière - Tarif 3

Service Tarif
Fonction Publique Hospitalière Tarif 3

Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) - Tarif 3

Service Tarif
MGEN Tarif 3

Organismes Publics Tarif 2 ou 3 (voir ci-dessous)

Service Tarif
URSSAF Poitou Charentes Tarif 2 (avec convention)
Autres Organismes Publics Tarif 3 (sans convention)

Collectivités Territoriales (avec ou sans convention) Tarif 2 ou 3 (voir ci-dessous)

Service Tarif
Conseil Départemental de Saône et Loire (CD 71) Tarif 2 (avec convention)
Conseil Départemental de Savoie (CD 73) Tarif 2 (avec convention)
Conseils Régionaux, Conseils Départementaux, Communautés de communes, Communes Tarif 3 (sans convention)

Autres personnels ou positions administratives - Tarif 3

Service Tarif
Autres personnels et diverses positions administratives Tarif 3

Petits Enfants des personnels - Tarif 1 ou 2 (voir ci-dessous)

Tarifs 1 et 2 suivant le quotient familial du parent (personnel grand parent, actif ou retraité, des différents services, directions et collectivités relevant des tarifs 1 et 2).

Extérieurs et Copains/copines – cousins/cousines (Extérieurs) - Tarif spécifique

Réductions fratries ou Remise de 5% consentie sur le tarif spécifique extérieur (dispositions non cumulables) si l'enfant "extérieur" accompagne un bénéficiaire issu exclusivement des  tarifs 1 ou 2 (copain ou cousin).

L’application du tarif dégressif basé sur le quotient familial se substitue à l’attribution de la prestation interministérielle pour séjours d’enfants (bénéficiaires du tarif 1 exclusivement)

Page actualisée le 20 septembre 2018.